Déposée par voie électronique le 6 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SRETT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOVILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-17 du 29 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SRETT domicilié(e) 17 rue Paul Valery - 75116 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 054 603 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI domicilié(e) 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France.
La marque MOVILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821117.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SRETT, SAS - 17 rue Paul Valery - 75116 - Paris - France - SIREN 479054603
PARTENAIRES PI - 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Inscription le 6 décembre 2016 - Changement d'adresse n°690557 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours conçus pour être utilisés afin de mesurer à distance l'activité physique d'une personne suivie médicalement ; appareils pour la mesure, l'enregistrement, la transmission, la reproduction de données physiologiques d'une personne, des sons ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; équipements et logiciels de traitement de données conçus pour être utilisés en relation avec la télésurveillance médicale de patients à distance ; processeurs de données cardiaques, neurologiques, respiratoires, hématologiques et physiologiques et logiciels conçus pour être utilisés en relation avec la télésurveillance médicale de patients à distance ; logiciels pour surveillance et gestion à distance de troubles cardiaques, respiratoires, artériels, neurologiques et physiologiques ; matériels informatiques et logiciels graphiques à haute résolution, systèmes de suivi, dispositifs de caméras, leurs pièces et accessoires pour la mesure, l'analyse et la transmission de données relatives à l'activité physique d'un patient suivi médicalement ; appareils pour la captation, l'enregistrement et la transmission par ondes radio de données médicales et de l'activité physique d'un patient ; écrans conçus pour être utilisés en relation avec la télésurveillance médicale de patients à distance. ;
Appareils, équipements et instruments médicaux ; appareils de captation du rythme cardiaque, de troubles neurologiques, de la douleur, des tremblements et de l'incontinence , des paramètres respiratoires, des paramètres physiologiques ; appareils de mesure de l'activité physique d'un patient ; systèmes implantables de mesure de données médicales ; appareils pour l'analyse à usage médical ; appareils pour l'analyse du sang ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; électrocardiographes ; électrodes à usage médical ; appareils pour la mesure de la tension artérielle ; sondes à usage médical ; stéthoscopes ; appareils et instruments urologiques. ;
Services d'affichage électronique (télécommunications) de données médicales ; communications, émissions et réceptions radiophoniques de données médicales ; location d'appareils de télécommunication dans le domaine de la surveillance médicale à distance ; location d'appareils pour la transmission radiophonique de données médicales ; radiodiffusion de données médicales ; diffusion de données médicales par tous moyens de communication à distance ; informations en matière de télécommunications dans le domaine des données médicales. ;
Services médicaux fournis à distance ; assistance médicale fournie à distance ; services de gardes-malades fournis à distance ; services hospitaliers fournis à distance ; services de santé fournis à distance ; services de télémédecine.
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